Termes et Conditions Neopets

Termes et Conditions - Politique de Conformité de Copyright

Voici la politique de conformité de copyright officielle('Politique de Conformité de Copyright') de neopets.com ('Site,' 'nous,' ou 'notre'), un site Internet fourni par NeoPets, Inc. ('NeoPets'), une filiale de Viacom International Inc. (collectivement, les 'Maisons Mères'). Cette Politique de Conformité de Copyright dicte les procédures de NeoPets pour répondre à des notices d'infractions de copyright de propriétaires de copyright et pour supprimer les comptes de fautifs récidivistes. NeoPets n'assure aucune autre procédure, peu importe le but et y compris les procédures de Maisons Mères ou toute autre filiale de NeoPets et des Maisons Mères (collectivement, 'Affiliés'), ou de toute autre compagnie, à moins qu'elle soit spécifiée.

Cette Politique de Conformité de Copyright fait partie des termes et conditions de nos Termes et Conditions. Tous les termes qui ne sont pas définis par cette Politique de Conformité de Copyright auront le sens défini dans les Termes et Conditions. Ces Termes et Conditions ainsi que cette Politique de Conformité de Copyright sont légalement obligatoires pour chaque utilisateur.

Nous prenons la protection de nos copyright et de ceux de nos utilisateurs très au sérieux. Ainsi nous prenons différentes mesures pour empêcher les infractions de copyright sur le Site et pour rapidement mettre fin à toute infraction.

Comment Envoyer une Notice d'Infraction de Copyright

Si tu es le propriétaire de copyright (ou le responsable légal de copyright) et que tu penses vraiment que quelque chose sur notre site constitue une infraction de tes copyright tu peux nous le signaler en utilisant ce procédé. Afin que nous puissions traiter ta notice d'infraction de copyright, cette dernière doit être envoyée à l'agent désigné ci-dessous et doit contenir les informations spécifiées ci-dessous. En recevant une notice par ce procédé nous bloquerons l'accès au contenu dont les droits copyright sont enfreints.

Envoie ta notice d'infraction au bon agent afin de recevoir les notices suivantes:

Nom de L'Agent à Qui Envoyer Une Notice d'Infraction de Copyright: Warren Solow

Adresse Complète de L'Agent à Qui Envoyer Une Notice d'Infraction de Copyright:
1515 Broadway, 45th Floor, New York, NY 10036

Numéro de Fax de L'Agent:
201.422.6630

Adresse Email de L'Agent:
copyright@mtvn.com

ENVOIE UNIQUEMENT DES PLAINTES EN RAPPORT AVEC LES INFRACTIONS DE COPYRIGHT (par exemple, n'envoie pas de: QUESTIONS TECHNIQUES, RAPPORTS, QUESTIONS EN RAPPORT AVEC TON COMPTE, etc.) AU CONTACT CI-DESSUS. TU NE RECEVRAS PAS DE RÉPONSE SI TON ENVOI N'EST PAS EN RAPPORT AVEC UNE INFRACTION DE COPYRIGHT.

Ta notice d'infraction doit être écrite et envoyée à l'agent mentionné ci-dessus et comporter les informations suivantes:

(1) Une signature sur papier ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui a déjà été enfreint.

(2) Identification du matériel copyright prétendument victime d'infraction, ou si une multitude de copyright de notre Site sont couverts par une seule notification, une liste représentative de ces copyright sur notre Site.

(3) Identification du matériel copyright prétendument victime d'infraction et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être interdit, et les informations suffisantes pour permettre au fournisseur de trouver le matériel en question.

(4) Informations suffisantes pour permettre au fournisseur de contacter le plaintiff, comme une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse de courrier éléctronique.

(5) Une déclaration établissant que le plaintiff à d'excellentes raisons de penser que l'utilisation du matériel en question est interdite par le propriétaire du copyright, son agent ou la loi.

(6) Une déclaration établissant que les informations de la notification sont correctes et que le plaintiff est autorisé à représenter le propriétaire d'un droit exclusif enfreint.

SACHE QUE SI TU ENVOIES UNE FAUSSE NOTIFICATION D'INFRACTION DE COPYRIGHT VOLONTAIREMENT TU PEUX ÊTRE SUJET A DE LOURDES PÉNALITÉS CIVILES. CELA INCLUS DES DOMMAGES FINANCIERS, LES FRAIS DE TRIBUNAUX ET FRAIS D'AVOCATS ENCOURUS PAS NOUS, PAR TOUT PROPRIETAIRE DE COPYRIGHT OU PAR TOUTE LICENCE DE PROPRIETAIRE DE COPYRIGHT QUI A SOUFFERT DES CONSÉQUENCES DE TA FAUSSE NOTIFICATION. TU PEUX AUSSI ÊTRE SUJET UNE ACCUSATION DE FAUX SERMENT.

Que Envoyer Si Ton Matériel Affiché a été Retiré à la Suite d'une Notice d'Infraction et que Tu Penses Que le Matériel N'Enfreint Aucun Droit

Comme expliqué ci-dessus, si notre agent reçoit une notification d'infraction avec les informations nécessaires nous retirerons ou bloquerons l'accès au matériel accusé d'enfreindre un droit. Nous enverrons également une notification à l'utilisateur qui a affiché le matériel à l'adresse email du compte de l'utilisateur pour lui signaler que son matériel a été retiré à la suite d'une notification d'infraction.

Si tu es un utilisateur dont le matériel a été retiré à la suite d'une notification d'infraction et que tu penses qu'il s'agit d'une erreur, tu peux nous demander d'afficher le matériel à nouveau en nous envoyant une contre-notification comme ceci:

Tu dois envoyer ta contre-notification à l'agent responsable des notifications d'infraction dont le nom et les informations sont ci-dessus.

Ta contre-notification doit être écrite et comprendre les informations suivantes:

(1) Une signature écrite ou électronique de l'utilisateur.

(2) Identification du matériel copyright qui a été retiré ou de l'accès bloqué et de l'emplacement du matériel avant sont retrait ou le blocage de son accès.

(3) Une déclaration établissant que le plaintiff à d'excellentes raisons de penser que le matériel en question a été retiré ou bloqué suite une erreur ou une mauvaise évaluation.

(4) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'utilisateur et une déclaration que l'utilisateur accepte la juridiction de la Cour de la zone dans laquelle l'adresse est située ou si l'adresse de l'utilisateur est hors des Etats-Unis, de la zone juridique du fournisseur du service et que l'utilisateur accepte le procédé de service de la personne ayant fournie la notification d'infraction de copyright ou l'agent de cette personne.

Lorsque nous recevons une contre notice répondant à tous ces critères, nous nous réservons le droit, et non l'obligation, de replacer le matériel en question après avoir envoyé une copie de la contre notice à la personne ayant envoyé la notice d'infraction et après avoir attendu au moins 10 jours. Si au cours de ces 10 jours la personne ayant envoyé la notice d'infraction nous dit que des mesures légales ont été prises par cette personne afin de d'interdire à l'utilisateur d'enfreindre les droits du contenu de notre site, nous ne remplacerons pas le contenu. Autrement nous pouvons rétablir le contenu à notre discrétion. Mais nous nous réservons le droit, comme expliqué dans nos Termes et Conditions , de retirer, bloquer l'accès à, ou ne pas restituer un contenu n'importe quand ou pour n'importe quelle raison sans aucune obligation envers l'utilisateur. En particulier un utilisateur ayant envoyé une contre notice suite à cette Politique de Conformité Copyright déclare accepter et comprendre que nous ne pouvons pas être responsables envers l'utilisateur pour refuser de restituer un contenu.

SACHE QUE SI TU ENVOIES UNE FAUSSE NOTIFICATION D'INFRACTION DE COPYRIGHT VOLONTAIREMENT TU PEUX ÊTRE SUJET A DE LOURDES PÉNALITÉS CIVILES. CELA INCLUS DES DOMMAGES FINANCIERS, LES FRAIS DE TRIBUNAUX ET FRAIS D'AVOCATS ENCOURUS PAS NOUS, PAR TOUT PROPRIETAIRE DE COPYRIGHT OU PAR TOUTE LICENCE DE PROPRIETAIRE DE COPYRIGHT QUI A SOUFFERT DES CONSÉQUENCES DE TA FAUSSE NOTIFICATION. TU PEUX AUSSI ÊTRE SUJET UNE ACCUSATION DE FAUX SERMENT.

Politique d'Infraction Répétée

Notre politique est de résilier les comptes d'utilisateurs ayant commis plusieurs infractions. Cela inclus tout utilisateur ayant affiché au moins deux contenus pour lesquels il a reçu une notice d'infraction sous cette Politique de Conformité Copyright. Chaque utilisateur déclare accepter et comprendre que si son compte est résilié sous cette Politique de Conformité Copyright, l'utilisateur ne doit pas essayer de créer un autre compte sous n'importe quel nom que ce soit, réel ou faux, et que si l'utilisateur enfreint cette règle en créant une autre compte après avoir vu son compte résilié sous cette Politique de Conformité Copyright, l'utilisateur est entièrement responsable.

Déclaration Exclusive: Ce document est la déclaration exclusive de la Politique de Conformité Copyright en ce qui concerne le Site, et aucun résumé, aucune autre déclaration ou autre version ou autre déclaration de politique n'est valide. La version en anglais de cette Politique de Conformité Copyright, prévaut et détermine le sens des obligations mentionnées. En cas de désaccord avec la Politique de Conformité Copyright dans d'autres langues, la version de Politique de Conformité Copyright en anglais prévaut.

Cette Politique de Conformité Copyright a été modifiée pour la dernière fois le 18 Mai, 2007 et est effective immédiatement.

« Retour aux Termes et Conditions